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Si vous rencontrez des difficultés pour trouver votre CCN contactez nous.55.2221-1 du code du travail français et suivants, article.Wenn du auf unsere Website klickst oder hier navigierst, stimmst du der Erfassung von Informationen durch Cookies auf und außerhalb von Facebook.Sauf cas particuliers une convention collective ne peut comporter de clauses moins favorables au salarié que le Code du travail.Bien que le contenu des conventions appartienne à la liberté contractuelle des partenaires sociaux, les dispositions contraires aux sources de droits supérieures (accords internationaux, lois, décrets.) sont considérées comme nulles.Rechercher par mots clés : soit on tape l'intitulé (ou partie de l'intitulé) du titre de la convention si on le connaît, soit on tape le mot clé relatif à l'activité de l'entreprise.En mai 1937, la convention collective de l'horlogerie, suivie en juillet de la même année par celle de l'industrie métallurgique, introduit la notion de paix du travail, impliquant le renoncement au droit de la grève et à celui du lock-out.Néanmoins, certaines conventions collectives peuvent prévoir des dispositions différentes relatives aux jours fériés.Une convention collective est un accord signé entre des syndicats représentatifs de salariés et un groupement demployeurs.Vendredi 2 décembre, convention collective exploitations frigorifiques - Prime annuelle.Dans quels cas consulter votre convention collective?La plupart des conventions collectives ont été étendues à toutes les entreprises de la branche concernée par arrêté du ministre chargé du Travail.Comment rechercher votre convention?Les conventions collectives permettent donc d'ajuster l'application des lois selon le contexte.Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.Mardi 27 février, convention collective métallurgie de Seine et Marne : révision.La quasi-totalité des entreprises françaises relèvent donc dune convention collective quelles que soient leur activité et leur taille.


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